SADC de Gaspé

L’objectif du programme Prêt temporaire est d’assurer la continuité des activités d’une entreprise ou d’une entreprise d’économie sociale à vocation économique en facilitant l’accès à un financement rapide pouvant répondre à une situation particulière ponctuelle, dont la résolution est prévue. 

Critères d’admissibilité:  

• Satisfaire les critères généraux du fonds d’investissement régulier. 

• Avoir complété un exercice financier comptable complet. 

• Fournir des résultats financiers de la dernière année (ou des dernières années si possible). 

• Démontrer une bonne santé financière. 

• Ne pas servir à financer des dettes existantes. 

• Fournir les pièces justificatives correspondant au financement demandé. 

• Satisfaire les règles de conflits d’intérêts. 

Activités admissibles :  

• Fonds de roulement en attente d’un remboursement d’une contribution gouvernementale, d’une société d’état, d’une institution financière ou d’un client démontrant une fiabilité avec preuves justificatives. 

• Toute autre activité admissible. 

Modalités:

• Prêt à l’entreprise; 

• Remboursement à terme; 

• Terme de courte durée (habituellement moins de six mois, mais pourrait atteindre un maximum dix-huit mois dans certaines situations); 

• Mécanisme de règlement prévu en cas de défaut. Celui-ci sera établi en fonction des modalités du fonds d’investissement régulier; 

• Taux d’intérêt exigé : taux de base des prêts aux entreprises de la Banque du Canada majoré de 2 %; 

• Garantie : engagement écrit des représentants de l’entreprise concernant les sommes à recevoir.
• Les demandes de moins de 10 000 $ seront traitées et approuvées par le personnel de la SADC de Gaspé dans un délai relativement rapide, une fois le dossier complété. Les dossiers financés seront présentés au conseil d’administration (à titre d’information) à chaque trimestre.
• Les demandes de financement de plus de 10 000 $ seront analysées par le personnel de la SADC et ensuite soumises au comité d’investissement pour recommandation et au conseil d’administration ou à son comité exécutif pour approbation.
• Le financement provient directement du fonds d’investissement régulier de la SADC de Gaspé. 

Le programme PAIS soutient financièrement des projets de développement économique local menés en partenariat avec d’autres acteurs socio-économiques du milieu afin de répondre à des opportunités ou préoccupations identifiées au sein d’un organisme ou pour le territoire de La Côte-de-Gaspé.

Admissibilité:

• Le projet doit être initié par un organisme à vocation économique et/ou par un
  partenaire du développement socio-économique.
• Le projet doit avoir une finalité économique.

Statuts juridiques admissibles:

Les organismes à but non lucratif participant à l’essor économique et légalement
constitués (inscrits au Registre des entreprises du Québec)

Modalités:

• Le projet doit être initié par un organisme et/ou un partenaire dans le cadre
  d’une démarche stratégique.
• Le projet doit compter sur l’appui d’au moins deux organismes autres que la
  SADC.
• Une entente de partenariat doit être conclue avec les autres partenaires du projet.
• Cette entente doit spécifier les coûts qui seront couverts par le financement
  de la SADC de Gaspé.
• La facture peut être au nom du partenaire.
• La SADC doit documenter dans ses dossiers les projets de partenariat avec les
  éléments suivants : entente de partenariat, copie de la facture du fournisseur
  du service payé par le partenaire.

Taux de contribution:

La SADC de Gaspé versera une aide financière, sous forme d’une contribution non
remboursable, ne pouvant pas dépasser cinq mille dollars (5 000 $) par année pour
un maximum de quinze mille dollars (15 000 $) ou 40 % du coût total du projet.

• Les coûts de l’intervention admissible seront déterminés par la SADC, selon
  une grille d’analyse.
• Les projets en lien avec le plan d’action annuel de la SADC de Gaspé seront
  priorisés.

Dépenses admissibles:

Les coûts financés par la SADC doivent être admissibles à l’entente de
contribution avec Développement économique Canada (Annexe 3 – Coûts de
fonctionnement), par exemple :

• Les honoraires professionnels (consultant, comptables, fiscalistes, avocats,
  notaires, experts en évaluation d’entreprise, infographistes, etc.).
• Les frais de déplacement du consultant.
• L’achat de documentation.